Le harcèlement moral au travail, plus communément appelé "mobbing" est relativement éprouvant à vivre pour les personnes concernées et peut avoir de graves conséquences sur leur santé et leur carrière. En même temps, ce sujet soulève de réelles questions juridiques : que puis-je faire en cas de harcèlement moral ? Quelles sont les obligations de l'employeur ? Quels sont mes droits en tant que salarié ? Et comment le harcèlement moral peut-il être légalement constaté et prouvé ? Cet article vous donne un aperçu des bases juridiques et de la manière de traiter le harcèlement moral au travail en Suisse. 

Qu'est-ce que le harcèlement moral ? 

Le harcèlement moral au travail est caractérisé par des actes hostiles répétitifs et systématiques sur une longue période visant à isoler, exclure, voire écarter la personne concernée de son lieu de travail.

Les actes hostiles répétés doivent durer au moins six mois, avec au moins un incident par semaine. Le harcèlement moral peut être le fait de collègues, de supérieurs hiérarchiques ou de tiers

Signes de harcèlement moral (exemples) 

• Interruptions constantes
• Refus de contact
• Traiter comme si la personne était invisible
• Diffusion de rumeurs
• Harcèlement
• Recours à une violence physique
• Attribution de tâches nuisibles à la santé

Quelles sont les obligations de l'employeur en cas de harcèlement moral sur le lieu de travail ?

Devoir de diligence de l'employeur

L'employeur a un devoir de diligence et doit protéger la santé et la personnalité de l'employé (art. 328 CO ; art. 6 LTr). Cela comprend notamment :

• la protection de la vie et de la santé
• l'intégrité physique et psychique
• l'honneur personnel et professionnel
• la réputation au sein de l'entreprise

Le harcèlement moral porte atteinte à ces droits. L'employeur doit donc éviter ou éliminer les incidents.  Le plus important : le harcèlement moral ne doit pas émaner de l'employeur lui-même.

Obligation de prévention et d'intervention de l'employeur

Les entreprises doivent empêcher le harcèlement moral sur le lieu de travail et intervenir en cas d'incidents.  Elles doivent  toujours évaluer la situation afin de prendre les mesures appropriées.

Les mesures préventives peuvent être les suivantes :

• Informer les employés à l'aide d'une fiche d'information
• Dispositions dans le règlement interne de l'entreprise
• Personnes de contact internes ou externes pour les personnes concernées
• Entretiens réguliers avec les collaborateurs sur leur bien-être psychologique
• Formation des collaborateurs, en particulier des supérieurs hiérarchiques

En cas de harcèlement moral avéré, l'employeur doit : 

• examiner la situation et déterminer s'il s'agit effectivement de harcèlement moral
• entendre les personnes concernées et les témoins et, si nécessaire,   faire appel à un service de médiation
• prendre des mesures disciplinaires à l'encontre de la personne qui harcèle :  mutation, avertissement ou licenciement

Quels sont les droits du salarié en cas de harcèlement moral sur le lieu de travail ?    

Violation du contrat

Si l'employeur ne prend pas les mesures appropriées, il y a violation du contrat (violation du devoir de diligence). Si le salarié subit un préjudice démontrable (frais médicaux, etc.), l'employeur peut être tenu de verser des dommages-intérêts. En cas d'atteinte grave à la personnalité, le salarié peut en outre exiger une indemnité pour tort moral (réparation). 

Maladie

Toute personne qui tombe malade à la suite de harcèlement moral a droit au maintien de son salaire  (art. 324a CO). La personne concernée bénéficie en outre d'une protection contre le licenciement (art. 336c CO).

Licenciement 

Si l'employeur licencie l'employé en raison du harcèlement moral, cela peut être considéré comme abusif. Dans ce cas, la personne concernée a droit à une indemnité pouvant aller jusqu'à six mois de salaire. En outre, elle peut faire valoir des droits à des dommages-intérêts ou à une réparation morale (art. 336a CO).

Refus de travailler

En cas d'atteinte grave à la personnalité, la personne concernée doit adresser un avertissement écrit à l'employeur. Si la situation ne change pas, le travailleur peut refuser temporairement de travailler. Il conserve son droit au salaire.

Il est difficile de prouver le harcèlement moral

Conformément à l'art. 8 CC, la personne concernée doit prouver qu'il y a harcèlement moral. Cela s'avère souvent difficile, car le harcèlement moral sur le lieu de travail est souvent insidieux, s'étend sur une longue période et n'est souvent pas clairement identifiable. Les moyens de preuve possibles peuvent être les suivants : 

• des documents écrits
• des enregistrements audio
• témoignages

Souvent, les preuves font défaut.  Il est particulièrement difficile de prouver que le comportement est systématique et vise à nuire à la personne concernée ou à la pousser à quitter l'entreprise.

Procédure en cas de harcèlement moral sur le lieu de travail   

Nous recommandons aux victimes de harcèlement moral de suivre les étapes suivantes :

1. S'adresser à un interlocuteur interne ou à une personne de confiance externe
2. Consulter un médecin  spécialisé en cas de problèmes de santé
3. Tenir un "journal du harcèlement" en notant tous les incidents (Que s'est-il passé ? Qui sont les personnes impliquées ? Y a-t-il eu des témoins ?).
4. Enregistrer et documenter les conversations avec une personne de confiance
5. Examiner les options juridiques
6. Porter plainte auprès de l'inspection cantonale du travail

Conclusion

Le harcèlement moral au travail porte atteinte aux droits de la personnalité et peut avoir de graves conséquences sur la santé et la carrière de la personne concernée.   L'employeur est légalement tenu de prévenir le harcèlement moral ou d'intervenir. S'il ne le fait pas, il s'expose à des conséquences contractuelles telles que des demandes de dommages-intérêts ou de réparation du préjudice moral. Les personnes concernées doivent évaluer précisément la situation afin de prendre des mesures efficaces sur le plan juridique et personnel. 

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