Les administrations communales assument un grand nombre de tâches publiques et assurent le lien entre le canton et les habitants. Bien qu’elles soient des corporations de droit public, les communes ne sont pas à l’abri de problèmes juridiques. Orion Public protège les droits des communes et de leurs collaborateurs, par exemple dans les situations suivantes:

• Opposition contre la construction du nouveau gymnase (Premium).
• Difficultés lors de l’aménagement d’un terrain (Premium).
• Les exigences envers le logiciel nouvellement installé n’ont pas été remplies conformément à l’ordre et l’entreprise de logiciels rejette toute responsabilité (Premium).
• Un collaborateur est blessé par un tiers qui conteste sa culpabilité.
• Des casseurs détériorent le centre communal et vous souhaitez déposer une plainte.
• L’assurance indemnité journalière tarde à verser de l’argent car elle vous reproche des failles de sécurité.
• Une collaboratrice transmet des données confidentielles à des tiers sans y être autorisée (Premium).
• Les dalles en pierre à peine posées dans le hall de réception de l’administration ne correspondent pas à vos attentes.

… et dans de nombreux autres cas.

Nos services pour vous

Dans le cadre d’un litige juridique, nous vous offrons des conseils personnalisés et vous bénéficiez des prestations suivantes:

• Traitement juridique des litiges
• Prise en charge des frais d'avocat ou de médiateur
• Prise en charge des frais d’expertise
• Prise en charge des frais de justice et de procédure
• Indemnités de procédure allouées à la partie adverse
• Avances de cautions pénales

Conseil: Afin que vos collaborateurs soient également protégés juridiquement lors qu’ils sont en déplacement, nous vous recommandons de souscrire notre protection juridique en matière de circulation pour votre flotte de véhicules. Vous bénéficiez en plus d’un rabais de combinaison.