Informations des conseillers

Informations selonl’article 45 de la Loi sur la surveillance des assurances (LSA) d’Orion Assurance de Protection Juridique SA, Aeschenvorstadt 50, 4051 Bâle

Orion est une assurance de protection juridique suisse ayant des succursales à Bâle et à Lausanne. Fondée en 1976, Orion est, depuis 2002, une filiale de la Zurich Compagnie d’Assurances SA et de Vaudoise Assurances SA.

Quel est le statut d’intermédiaire d’assurance et quels produits proposons-nous?

Nous, Orion Assurance de Protection Juridique SA et nos collaborateurs employés, agissons en tant qu’intermédiaires d’assurance liés et vous proposons les produits d’assurance d’Orion Assurance de Protection Juridique SA suivants:

Assurances de protection juridique pour clientèle privée, clientèle entreprises et le secteur public.

Comment pouvez-vous vous informer sur la formation et le perfectionnement de votre intermédiaire d’assurance?

Vous pouvez volontiers envoyer votre demande à wfsusjfc@psjpo.di ou par courrier à Orion Assurance de Protection Juridique SA, Distribution & Marketing, Aeschenvorstadt 50, Case postale, 4002 Bâle.

Qui, peut être tenu pour responsable des négligences, des erreurs ou des informations incorrectes en rapport avec l’activité d’intermédiaire d’assurance?

La responsabilité d’Orion Assurance de Protection Juridique SA peut être directement engagée. 

Comment les données personnelles sont-elles traitées et comment sont-elles conservées?

Les données personnelles reçues sont utilisées pour le conseil et le traitement concernant vos demandes et contrats d’assurance ainsi qu’à des fins de marketing. Le traitement des données s’effectue dans le respect de la loi sur la protection des données. 

Les données sont transmises à Orion Assurance de Protection Juridique SA aux fins susmentionnées. En outre, les prestataires de services reçoivent également les données personnelles correspondantes pour l’exécution de la relation contractuelle respective. Le traitement des données chez le destinataire respectif est régi par sa déclaration de protection des données. Les documents d’Orion Assurance de Protection Juridique SA (CGA, déclaration de protection des données) fournissent des renseignements sur la manière dont ces données sont traitées. 

Les données personnelles sont conservées physiquement ou électroniquement sous une forme protégée et confidentielle et sont traitées conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données. Elles sont conservées aussi longtemps que les dispositions contractuelles et légales l’exigent.

Vous avez le droit d’exiger auprès de votre conseiller/conseillère les renseignements prévus par la loi sur le traitement des données qui vous concernent. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données sur www.orion.ch/protection-des-donnees.

Ces informations, conformément à l’article 45 de la loi sur la surveillance des assurances, peuvent être consultées, dans leur version actuelle, à l’adresse suivante: www.orion.ch/fr/informations-des-conseillers

Divulgation des conflits d'intérêts potentiels au sens de l'art. 45a LSA

Des conflits d'intérêts peuvent survenir du fait que l'intermédiaire d'assurance dispose d'incitations monétaires ou non monétaires lors du placement de certains produits d'assurance auprès de clients. Ces incitations peuvent être, par exemple, des indemnités liées au volume, des commissions basées sur la performance, des mesures de promotion des ventes ou des bonus. Il existe des directives et des instructions relatifs à la conception de telles incitations, afin d'éviter que les pratiques d'incitation ou de rémunération ne portent atteinte aux intérêts des preneurs d'assurance de manière contraire à la bonne foi.

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