Quand le déménagement se transforme en litige
30.09.2020
Un déménagement prend généralement beaucoup de temps et s’accompagne souvent de stress. Les sociétés de déménagement peuvent toutefois grandement vous faciliter la vie. En fonction de l’offre, vous avez le choix entre un transport de meubles simple ou l’emballage de vos biens, le déballage à domicile et la mise en place. Quelle que soit l’offre que vous choisissez, vous souhaitez que vos affaires soient traitées avec le plus grand soin. Ce n’est malheureusement pas toujours le cas.
Meubles abimés ou objets perdus
Mais que se passe-t-il lorsque, dans le nouvel appartement, vous constatez que votre secrétaire ancien présente une nouvelle éraflure sur le vernis? Qui doit prendre les frais en charge? Et que faire si vous n’arrivez plus à retrouver le carton contenant tous vos objets de valeur? La société de déménagement l’aurait-elle oublié? Comment devez-vous réagir si la facture dépasse l’offre de 50%? Le cas est-il sans espoir s’il est stipulé dans les CG que la société décline toute responsabilité?
Situation juridique
Qui est responsable de quoi et qui doit prouver quoi? En principe, la société de déménagement est responsable des dommages occasionnés. Mais ce n’est pas si simple. Dans le droit des preuves, c’est vous qui devez prouver le dommage, le montant du sinistre et effectuer la réclamation. Dans leurs contrats, les sociétés de déménagement peuvent également exclure l’endommagement par négligence et sa responsabilité, ce qui signifie qu’elles ne prennent pas ces dommages en charge. Pourtant, pour les dommages avec préméditation ou résultant d’une négligence grave, aucune exclusion ne s’applique, même si cette clause est stipulée dans les CG. Indépendamment de cela, la société de déménagement n’est responsable que de la valeur vénale atteinte au bout d’une certaine durée plus ou moins longue en fonction de l’objet.
Orion vous aide à faire valoir vos créances en cas de déménagement qui s’est mal déroulé. Afin de ne pas en arriver là et pour éviter que le dommage survenu à la radio à laquelle vous tenez tant ne soit pas remboursé, car la durée de validité de la valeur vénale est dépassée, nous vous donnons les conseils suivants:
Conseils:
Attention - à ne pas oublier lors d’un déménagement:
Lors d’un déménagement, vous devez signaler votre nouvelle adresse à différents organismes. Si vous ne le faites pas, il en va de votre responsabilité juridique. Vous devrez, par exemple, payer les frais de sommation et de poursuite si vous n’avez pas communiqué votre adresse à l’émetteur de la facture dans les délais. Vous devez également prévoir à temps les modifications relatives à votre véhicule et en cas de changement de canton. Les check-lists concernant les déménagements se trouvent sur les réseaux des différents fournisseurs. Voici les liens que nous recommandons:
https://fr.comparis.ch/immobilien/umzug/umzugscheckliste
https://www.homegate.ch/c/fr/demenager/preparation/check-lists
Nous vous souhaitons un déménagement sans stress ni conflits.